Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

ALD, société éditrice d’une solution SaaS de CRM et de gestion de projets,
Siège : 6 Rue De Sparre, 89000 Auxerre – France,
E-mail : bureau@ald-software.fr
Téléphone : +33 6 27 30 37 34

(ci-après « le Prestataire »)

ET

Toute personne physique ou morale souscrivant à un abonnement ou à un service proposé par ALD (ci-après « le Client »).

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ALD fournit au Client un accès à sa solution SaaS de CRM et de gestion de projets, accessible en ligne, ainsi que les services associés.

2. Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute souscription, commande ou utilisation du service ALD. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par ALD.

Toute souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Description du service

Le service permet notamment :

• la gestion de la relation client (CRM),

• la gestion de projets, tâches et équipes,

• le stockage et la consultation de données professionnelles.

Les fonctionnalités peuvent évoluer à tout moment afin d’améliorer le service.

4. Souscription et accès au service

L’accès au service est conditionné à la création d’un compte et, le cas échéant, à la souscription d’un abonnement payant.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies et de la confidentialité de ses identifiants.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT), sauf mention contraire.

ALD se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs ne s’appliqueront qu’aux souscriptions ou renouvellements postérieurs à leur entrée en vigueur.

6. Modalités de paiement

Les services sont facturés selon la périodicité choisie par le Client (mensuelle, annuelle ou autre).

Les factures sont payables à 15 jours à compter de leur date d’émission.

Le paiement peut s’effectuer par tout moyen proposé par ALD (carte bancaire, prélèvement, virement, plateforme de paiement).

En cas de retard de paiement, ALD se réserve le droit de :

• suspendre l’accès au service sans préavis,

• appliquer des pénalités de retard conformément à la législation en vigueur,

• exiger une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 15 jours à compter de la date de souscription au service.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (e-mail ou courrier) à ALD avant l’expiration du délai.

En cas de rétractation exercée dans le délai imparti, les sommes éventuellement versées seront remboursées dans un délai maximum de 14 jours, sous réserve que le service n’ait pas été utilisé de manière substantielle.

Si le Client souhaite un accès immédiat au service avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît expressément que l’exécution du service commence dès l’activation du compte.

8. Durée et résiliation

Les abonnements sont conclus pour la durée choisie lors de la souscription.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment selon les modalités prévues dans son espace client ou par demande écrite.

Toute période entamée reste due et ne donne lieu à aucun remboursement, hors exercice du droit de rétractation.

9. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• utiliser le service conformément aux lois et règlements en vigueur,

• ne pas porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du service,

• ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou illicites.

10. Responsabilité

ALD met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service.

La responsabilité d’ALD ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, perte de données, perte de chiffre d’affaires ou interruption indépendante de sa volonté.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au RGPD et détaillé dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

12. Propriété intellectuelle

Le service, ses logiciels, interfaces, marques et contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d’ALD.

Aucun droit de propriété n’est transféré au Client.

13. Modification des CGV

ALD se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Dernière mise à jour : {{date}}